Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations et à tous les produits vendus par Aurélie Castan, photographe professionnelle sous le nom La Phototaffeuse (micro-entreprise, SIRET 953 218 518 00017), studio de l’Usine Bergerot, 269 rue Jean-Baptiste Lebas, 59830 Cysoing, téléphone 06 18 45 26 65, e-mail contact@laphototaffeuse.fr, ci-après « la photographe ».
La photographe peut modifier ces CGV à tout moment. Chaque commande est régie par les CGV en vigueur à la date de la commande.
Article 1 : Objet
La Phototaffeuse propose des prestations photographiques privées et professionnelles, telles que présentées sur le site https://laphototaffeuse.fr
Réserver une séance vaut commande et entraîne l’acceptation sans réserve des présentes CGV, sauf conditions particulières accordées par écrit par la photographe.
Les présentes CGV forment un ensemble contractuel indivisible avec le contrat ou le devis de la prestation. Les autres documents (flyers, publicités, publications sur les réseaux sociaux) n’ont qu’une valeur informative.
Article 2 : Commande
La réservation d’une prestation se fait par e-mail, par téléphone ou via l’outil de réservation en ligne du site.
Pour les séances qui le nécessitent (mariage, événement, reportage), la commande est confirmée à la réception de l’acompte et du contrat signé reprenant les informations pratiques (date, lieu, durée, prix). Sans acompte ni contrat signé dans les 7 jours suivant leur envoi, la photographe ne s’engage plus à réserver la date.
Article 3 : Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande : une prestation déjà réservée conserve son tarif, même si les prix changent ensuite.
Des frais de déplacement ou d’hébergement peuvent s’appliquer. Ils sont alors indiqués sur le devis.
Les devis sont valables 30 jours.
Un acompte de 50 % du montant total est demandé pour valider la commande. Pour les prestations importantes, comme les mariages, l’acompte est de 30 %. Le montant exact de l’acompte est toujours indiqué sur le devis ou le contrat. Il peut être réglé par virement bancaire ou par paiement en ligne.
Le solde est réglé le jour de la prestation, en espèces ou par carte bancaire.
Les photos ne sont livrées qu’une fois la commande entièrement payée. En cas de non-paiement du solde, les photos ne sont pas livrées et l’acompte reste acquis à la photographe.
Article 4 : Droit de rétractation
Lorsque la commande est passée à distance (en ligne, par e-mail ou par téléphone), le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en envoyant sa demande par e-mail à contact@laphototaffeuse.fr. Les sommes versées sont alors remboursées dans les 14 jours.
Si le client demande expressément que la séance ait lieu avant la fin de ce délai, il reconnaît que la prestation entièrement réalisée ne peut plus faire l’objet d’une rétractation. S’il se rétracte après une prestation commencée, il règle la part déjà réalisée.
Article 5 : Modification, report et annulation par le client
Toute demande de modification ou de report doit être envoyée par SMS ou par e-mail au moins 7 jours avant la date prévue. La photographe propose alors une nouvelle date selon ses disponibilités.
En cas d’annulation par le client après le délai de rétractation, l’acompte reste acquis à la photographe, sauf cas de force majeure.
Article 6 : Déroulement de la prestation
Les photos sont réalisées par la photographe ou, en cas d’empêchement majeur, par un autre photographe choisi en accord avec le client.
La photographe est tenue à une obligation de moyens et non de résultat : elle met tout en œuvre pour fournir des images de qualité, et la conception artistique des photos est laissée à son appréciation.
Si le client souhaite un style ou un traitement particulier, il doit en informer la photographe avant la séance.
Article 7 : Obligations du client
L’heure fixée pour la séance doit être respectée. Tout retard est déduit du temps prévu pour la séance. Au-delà de 30 minutes de retard, la séance peut être annulée et l’acompte reste acquis à la photographe.
Les clients déclarent être majeurs, poser librement et, le cas échéant, autoriser la prise de vue de leurs enfants mineurs.
La photographe ne peut pas être gênée pendant sa prestation par des photographes amateurs.
Les enfants présents restent sous l’entière responsabilité de leurs parents. Tout dégât matériel causé par le client, ses enfants ou ses accompagnants devra être remboursé.
Article 8 : Post-traitement
La photographe ne livre jamais de photos brutes. Le post-traitement fait partie intégrante de son travail et de son style : il comprend le recadrage, la colorimétrie et les ajustements de l’ensemble des photos, selon sa seule appréciation.
Le client s’engage à n’apporter aucune modification aux photos livrées (recadrage, filtre, retouche…).
Toute demande de retouche plus poussée peut être acceptée ou refusée par la photographe, et facturée en supplément selon les tarifs en vigueur.
Article 9 : Livraison
Les photos sont livrées dans un délai maximum d’un mois après la séance, sauf délai différent prévu au contrat.
Les photos sélectionnées et retouchées sont mises à disposition du client dans une galerie privée en ligne, hébergée par Jingoo et accessible par mot de passe, ou par lien de téléchargement.
Les fichiers sont livrés au format JPEG. Les fichiers bruts et les photos non sélectionnées restent la propriété de la photographe et ne sont jamais remis au client.
Article 10 : Conservation des photos
Une fois livrées, les photos sont sous la responsabilité du client, qui est invité à les sauvegarder sur plusieurs supports.
La photographe garantit la conservation des photos pendant au moins un an après leur livraison et peut les renvoyer sur simple demande pendant cette période. Au-delà, elle les conserve dans ses archives autant que possible, sans pouvoir garantir leur disponibilité.
Article 11 : Responsabilités
Météo
En cas de conditions météo défavorables (orage, tempête, fortes pluies…), une séance prévue en extérieur est reportée à une date ultérieure, sans remboursement.
Force majeure ou maladie
Est considéré comme force majeure un événement extérieur, imprévisible et rendant impossible la réalisation de la prestation (accident, décès…). Chaque partie peut l’invoquer dès lors qu’il est caractérisé.
En cas de force majeure ou de maladie, la photographe peut reporter la prestation à une date ultérieure. Pour un mariage ou un événement à date fixe, elle s’engage à aider le client à trouver un autre photographe disponible ; si aucun report n’est possible, l’intégralité des sommes versées est remboursée.
Problème technique ou perte
En cas de problème technique ou d’accident empêchant la remise des photos, ou en cas de perte des photos avant leur livraison (vol, incendie…), l’intégralité des sommes versées pour la prestation concernée est remboursée.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Les photos réalisées sont des œuvres protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Même après livraison des fichiers, elles restent la propriété intellectuelle de la photographe.
Le client peut imprimer, reproduire et partager ses photos pour un usage strictement privé. Tout usage commercial nécessite un accord écrit préalable de la photographe.
Toute publication des photos par le client (réseaux sociaux, site internet, exposition…) doit mentionner La Phototaffeuse.
Article 13 : Droit à l’image
La photographe peut utiliser certaines photos de la séance pour promouvoir son activité (site internet, réseaux sociaux, book, vitrine du studio, expositions), uniquement avec l’accord du client, donné par écrit au moment de la commande. Pour les mineurs, cet accord est donné par leurs parents.
Le client peut retirer son accord à tout moment en écrivant à contact@laphototaffeuse.fr. Les photos concernées sont alors retirées dans les meilleurs délais.
Même en cas de refus, la photographe peut utiliser les photos sur lesquelles le client n’est pas reconnaissable.
Article 14 : Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande servent uniquement à la gestion de la relation client et au bon déroulement de la prestation. Elles ne sont jamais vendues ni cédées, et ne sont partagées qu’avec les services techniques nécessaires (réservation, galeries photos). Le détail figure dans la politique de confidentialité.
Article 15 : Médiation et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter d’abord la photographe pour trouver une solution amiable. À défaut, le client particulier peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [nom et coordonnées du médiateur].
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige sera porté devant le tribunal compétent.
Dernière mise à jour : 19 octobre 2026